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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le rejet chronique du greffon a nécessité une hémodialyse périodique à partir de 2003, et une seconde greffe a été réalisée au CHU de Bordeaux en 2006.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02690_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a bénéficié le 28 janvier 1988 d'une transplantation rénale, suivie du retrait d'un greffon le 7 juillet 1990.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Le 3 janvier 2006, Mme A a présenté une kératite ponctuée superficielle sur le greffon droit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

G... a droit au versement par le centre hospitalier de Die d’une somme de 659,77 euros et compte tenu d’une répartition au marc l’euro de la somme de 60 400,99 euros restante entre les tiers payeurs, la

Source officielle