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2 résultats pour « Patrasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01576_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° PC 02B 352 23 B0012 du 22 février 2024 par lequel le maire de Ville-di-Paraso

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, pour les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris ", et de Me Patrasco, substituant Me Falala,

Source officielle