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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Antoine Patinier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 août 2019 du maire de Saint-Pol-sur-Mer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pas, dès lors, d'établir une progression dans son parcours ", qu'elle " a suivi dans un premier temps des études de stylisme, qu'en 2017, elle s'est inscrite à une formation " modéliste toiliste patronnière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02616_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux et Me Pacton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Antoine Patinier et Me Hugues Senlecq, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
a droit au paiement de la somme de 6 528 euros TTC au titre du tôlage du local à vélos, de la somme de 582 euros TTC au titre du déplacement de l'écuyer, de la somme de 278 euros TTC au titre d'un palonnier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de moteurs, une façonneuse rectiligne motorisée, une machine à bande abrasive équipée de moteurs, un sécheur de profilés, une scie à deux têtes, une meuleuse sur banc, une perceuse deux têtes, un palonnier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la SARL Habitats d'avenir représentée par Me Patinier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des délibérations des 21 mars
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 22 et 23 janvier 2025, la société Flunch, représentée par Me Paccioni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
électriques et l'alimentation des machines, sur le réseau d'air comprimé ainsi que sur le réseau d'alimentation en gaz et d'autre part, en des travaux portant sur une ou des fosses, rails, caniveaux, palonniers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
en portions en tenant compte des éléments recensés au cours du contrôle, et, d'autre part, le chiffre d'affaires global des ventes de pizzas en déterminant à partir des achats de farine le nombre de pâtons
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Pacini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
outre, le nombre de salariés sélectionnés dans la liste, réputés être ceux travaillant dans l'atelier parisien pour l'activité " sur-mesure ", et leur profession d'ouvrier piqueur, ouvrier de pied, patronnier
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme B A ; - et les observations de Me Pacton, substituant Me Mouriesse, représentant la Communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SAS Pierres et Carrelages du Monde, représentée par Me Pacini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906049 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04704_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906046 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut
Source officiellePage 1 sur 2