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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02057_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pather, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l’État en application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Pather.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Pather, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Pather de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Pather, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) de constater qu'une décision favorable sur sa demande de titre de séjour a été prise le 23 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Maître Pather.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Pather une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pather renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00644_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pather, son conseil, de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01058_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F..., représenté par Me Pather, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01058 par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 4 : L'État versera à Me Pather une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00603_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme D, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303335, 2303336 du 7 février 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21398_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Les Patis Longs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, d’une part, le ministre soutient que la SARL Garage du Parc Henri Paté doit être regardée comme ayant opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés dans ses statuts, dont une copie
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Pather, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04165_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Pather, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, ou, subsidiairement, au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00959_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... et Mme C..., représentés par Me Pather, relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, M.
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