Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
local de bureaux dans un immeuble situé en fond de parcelle, au 21 rue Weber à Paris (16ème arrondissement).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E C, Mme G M, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils soutiennent également que leur parcelle ne présente aucun potentiel agronomique, biologique ou économique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AA n°49 appartenant à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le moyen tiré de l'insuffisante largeur de la voie de desserte de la parcelle d'assiette du projet doit être écarté. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D et Mme B, le quartier auquel appartient le projet est construit d'habitations individuelles sur des parcelles de faible densité et, en outre, séparées par d'autres parcelles non construites, le règlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir, étant voisins limitrophes de la parcelle d'assiette du projet ; - l'autorité administrative n'a pas disposé d'informations suffisantes pour lui permettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'adaptation de son plan local d'urbanisme à une situation de fait par la procédure de modification simplifiée ; - le risque d'inondation a disparu en raison de la réalisation d'un remblai sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des commissions versées à des tiers ayant participé à la réalisation de ventes de parcelles pour un montant total de 13 550 euros est justifiée ; - la provision sur " honoraires avocat litige " de 20
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar, Mauricette Hilaire-Gautier et à MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 1201033, la SCP Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connectic 39, a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a accordé à la société TDF un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un pylône de télécommunication sur un terrain sis à Lurin, sur la parcelle
Source officielle