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4 résultats pour « Pascal TATONI »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sur la réalisation d'une opération consistant en la construction de bâtiments à vocations multiples (activités d'enseignement et de bureau, commerces, constructions à usage d'hébergement) sur une parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00916_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00293_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 février 2022 et 11 octobre 2023, la commune de Subligny, représentée par Me Tanton, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la société DREAM, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR au

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PASCAL TATONI NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 399943513Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

14/02/2023

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Modifications diverses

SCP PASCAL TATONI NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 399943513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/12/2020

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