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2 résultats pour « Pascal TALAMONI »

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03724_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société CS Média soutient que : - les dispositifs publicitaires litigieux n’étaient pas implantés avenue de Talmont mais sur des parcelles privées non incluses dans le périmètre de ZPR 0 ; le règlement

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02452_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

du 25 juin 2019 par lequel le maire de Ploemeur (Morbihan) a refusé de délivrer à la société Ribs Immobilier un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de sept lots à bâtir sur les parcelles

Source officielle