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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00246_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la SAS Lionheart déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la SAS Lionheart déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS société nouvelle Sartor est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
un terrain situé 7 Villa Pasteur, valant également division du terrain d'assiette en deux parcelles ainsi que permis de démolition des annexes existantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Siqocert a retiré à une partie de la parcelle ZL 10 sur une surface de 6 ares (600 m²) le bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Siqocert une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Exploitant un fonds de commerce sous l’enseigne « Bricomarché », précisément situé sur ces deux parcelles cadastrées section CH nos 74 et 233, la SAS STBS relève appel du jugement du 24 avril 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04731_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Prenorm est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04730_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Paquet Fontaine est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Candis est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un acte authentique du 29 février 1988, la SAS Cotonnière de la Guyane a cédé à la commune de Matoury une parcelle d'une superficie de 46 hectares cadastrée section AE n° 206.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la SAS Firminy Distribution déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la restitution de la parcelle cadastrée section AE n° 211 appartenant à la collectivité territoriale de la Guyane
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la situation particulière de cette parcelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la SAS Dereca déclare accepter le désistement de la SAS Carrefour Hypermarchés et entend renoncer dans ce cadre à sa demande au titre de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A des conditions d'exploitation dans lesquelles ces parcelles lui ont été livrées par la SAFER, le préfet de La Réunion lui a adressé, après expertise, le 5 avril 2013, une proposition de la SAFER de lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
parcelle AD n° 63 comportant une maison principale, une maison annexe et une maison de gardien ainsi que la moitié indivise de la parcelle AD n° 110 destinée à servir de passage commun.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
avec la parcelle cadastrée section B n° 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en zone 1AU, aurait en réalité visé les parcelles de la SAS Aquitaine Aménageurs, ces parcelles présentent une faible superficie au regard du territoire de la commune.
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