Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E C, en tant qu'elle porte sur des parcelles dont il est propriétaire à Villers-Saint-Genest, cadastrées ZI 10, ZI 35, ZK 1, ZK 39 et ZM 16 et représentant une surface totale de 17 ha 12 a 74 ca, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 3 février 2020, le 15 octobre 2021, le 6 décembre 2021 et le 10 mars 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour :
Source officielle