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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 26 juillet 2021, le maire de la commune d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 16 août 2021, le maire de la commune d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Contrairement à ce que soutient la commune de Robion en appel, la société pétitionnaire n'avait pas à joindre à la déclaration préalable la preuve de l'existence d'une servitude de passage établie au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B en qualité d'expert et l'a chargé de décrire la nature ainsi que l'étendue des désordres en lien avec l'écoulement pluvial provenant d'une roubine située à proximité des parcelles de la société MJ sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 16 août 2021, le maire de la commune d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 26 juillet 2021, le maire de la commune d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
construites et de parcelles nues ; - dès lors, il existe des moyens sérieux de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie l’a mise en demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent faisant courir l’immeuble lui appartenant situé sur la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mai 2018 par lequel le maire d'Upaix a indiqué que le projet de construction d'une maison individuelle d'habitation de la SAS Square habitat VDSP sur une parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Devant la Cour, M. et Mme I soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administratif de Nîmes l’annulation de la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Devant la Cour, M. et Mme D soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".
Source officiellePage 1 sur 2