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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de zonage des parcelles cadastrées section AC n°s 504, 505 et 506.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rigoulet est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A avait procédé au défrichement sans autorisation de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gourdon, en particulier une surface de 2 540 mètres carrés des parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 9.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
décision implicite par laquelle la maire de la commune de Paulhac, en sa qualité de gestionnaire des biens de la section de commune de la Combe, a rejeté sa demande du 2 février 2021 tendant à ce que les parcelles
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DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la rue des Lucioles et de la rue l’Escalier de l’usine électrique, de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues, d’installer des panneaux d’interdiction de se garer devant les parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Champdoizeau-Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; - le permis de construire méconnaît les dispositions des articles 11.1.2 e) et 11.1.4 de ce règlement relatifs aux façades et menuiseries s’agissant de l’ouverture située sur la place Hyacinthe Rigaud
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DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 7 avril 2021 du préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant le local occupé par Mme A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle
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DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle cadastrée section BC n° 65, à Ollioules, et, à titre subsidiaire, de désigner un expert ayant essentiellement pour mission de se rendre sur les lieux et de
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DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant les logements n° 20, 21 et 22 situés 880 chemin de Piedardant, parcelle
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DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'environ 12 hectares, alors que la liste des parcelles approuvée par le conseil municipal et soumise à ce régime porte sur une contenance de plus de 400 hectares.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
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DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage, porte droite, Lot 5, situé 15, rue Abram, Quartier La Cabucelle, à Marseille (13015), parcelle
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DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société civile immobilière (SCI) La Tarente est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BC n° 68, située 873 Chemin de Piédardant à Ollioules.
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DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B à exploiter ces mêmes parcelles. Sous le numéro 2109461, M.
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