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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 mars 2023, 3 avril 2023 et 24 mars 2024, la société Tiburly, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
31 août 2018 par lequel le maire du Raincy a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la démolition de la construction située 34, allée de l'Ermitage et de l'édification sur cette parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur général de l’office public de l’habitat Habitat Sud Atlantic a exercé le droit de préemption sur la parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Selon le zonage brut de la carte d'aléa du PPRIF, la parcelle cadastrée n° 959H7 est classée en aléa faible et la parcelle n° 959H5 en aléa très fort dans sa bordure nord, puis vers l'est en aléa moyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, représentés en dernier lieu par Me Philippon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mai 2021 ; 2°) de condamner la commune de Marseille à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il ressort aussi des pièces du dossier, et notamment de l'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation et des conclusions du commissaire enquêteur que les parcelles cadastrées E
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
juillet 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés initialement par la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, puis par Me Philippon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... est propriétaire des parcelles cadastrées ... situées au ... à La Couarde-sur-Mer, sur l’île de Ré (Charente-Maritime).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface plancher de 179,26 m2, sur un terrain situé 302 passe Castillonnaise lieu-dit le Cheyzin à Talais et correspondant aux parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
partiellement dissimulés par de la végétation, depuis leur propriété, le talus sur lequel a été édifiée la voie ferrée, les caténaires et les mâts les supportant ainsi que les trains, lors de leur passage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ils sont également propriétaires d’une parcelle attenante comportant des installations à vocation industrielle et des bureaux, exploités par la société B..., qui exerce une activité de découpe et de commerce
Source officielleANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS
20/07/2016
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PHILIPPOT, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2014
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PHILIPPOT, Pascal
12/06/2014
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PHILIPPOT, Pascal
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2014
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PHILIPPOT, Pascal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2014
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