CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Pascal PERRAULT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., a alors abordé ce carrefour, a percuté le véhicule conduit par M. A... et a subi de graves blessures lors de cette collision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 5 mars 2018, alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ainsi, les hautes herbes présentes sur les parcelles privées, concédées à la société Citivia, ne sauraient être regardées comme ayant fait obstacle à une bonne visibilité au niveau du carrefour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette parcelle relevait donc du domaine privé de la commune de Saint-Benoît, dont la responsabilité pour cause de défaut d'entretien de ce terrain ne peut être mise en cause devant le juge administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01436_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Si la commune de Cannes se prévaut d'une opération de vingt-sept logements dont dix logements locatifs sociaux sur des parcelles situées 85-91 avenue de Grasse en centre-ville qui seront livrés en 2019

Source officielle