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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00775_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00775 le 2 avril 2023, le 15 août 2023 et le 16 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Mesans-Conti, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Messanges a autorisé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E I un permis de construire deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 563, chemin de l'Usage sur le territoire de la commune de Messanges et la décision implicite de rejet de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
appartenant à la SCI Mésange et à trois mètres de la parcelle cadastrée section AB n° B ; enfin, les débords de toiture et les balcons sont, à certains endroits, à dix centimètres de la parcelle appartenant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de Médan relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
propriété de Capbreton et le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AM n° 563 située à Messanges.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03409_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
E A et Mme G B épouse A, Mme I D, épouse C, contre le jugement n° 2002995 du 15 octobre 2021 et l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle de l'article 2 de ce jugement du 21 octobre 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il comporte des références de parcelles et une adresse du site erronées ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que le PLU classe la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le classement en zone 1 AU du périmètre de l'OAP n° 1 à Messanges : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La circonstance qu'un tel message n'aurait pas été reçu est ainsi sans incidence sur la régularité de la procédure. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 janvier 2019, le maire de Messanges a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la SARL Parc éolien de la Saulaie une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le groupement requérant conteste les manquements aux engagements qu'il a souscrits qui lui sont reprochés tenant à l'absence d'enregistrement des interventions mécaniques sur les parcelles engagées et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La pointe située à l'extrémité est de la parcelle cadastrée section E n° 545 est située en zone R10 de ce plan, tandis que le reste de cette parcelle ainsi que la parcelle cadastrée section E n° 921 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Promotion l'ont été dans le but de desservir la parcelle BO C, pour l'implantation du futur lotissement " le Clos des Mésanges " et qui a fait l'objet d'un arrêté de permis d'aménager le 19 avril 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a fait réaliser par la société AAPA Ingénierie végétale un diagnostic arboricole de la parcelle afin de déterminer l'état physiologique et mécanique des arbres, les actions sécuritaires et les mesures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en cause, à verser chaque année à la commune de Cadeilhan-Trachère une redevance égale à 2 % des recettes brutes des remontées mécaniques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
une avance de 55 261,18 euros et de 44 777,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées mécaniques
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