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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
) du sous-groupe magasins et lieux de vente, et dans le secteur 6 de ce département, de la catégorie ATE3, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1 (du sous-groupe hôtels et locaux assimilables), MAG2, MAG3, MAG4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 6 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
(servitude, expropriation) n'est envisageable, et il doit être enjoint à la commune de procéder au retrait du tuyau et de remettre en état les parcelles dégradées, y compris la mare ; - elle subit un
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Peureux Barbitio Polo se prévaut de l’illégalité des dispositions du plan local d’urbanisme qui classent sa parcelle en zone Azhtvb.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
d’acquérir cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
et MAG4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Mane a défini l’alignement individuel de la voie publique communale au droit de la parcelle cadastrée section E n° 187 est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SARL Mare e Monte a déposé, le 13 octobre 2021, en mairie de Sari-Solenzara, une demande de permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 80 au lieudit " Fava ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En l'espèce, le tènement appartenant à la SCI Malex, constitué des parcelles cadastrées section AE n° 155 et 157, est séparé du terrain d'assiette du projet en litige par des parcelles appartenant à des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
e Monte en vue de l'édification de trois villas avec piscines sur la parcelle cadastrée section D n° 750, située au lieudit " Tozzarello ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599, sur un terrain situé route de la mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : le tribunal ne pouvait pas les condamner à remettre en état le domaine public au droit de la parcelle ZO 80 dans la mesure où ils ne sont propriétaires que de la parcelle ZO 149
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Magrie est propriétaire des dix parcelles constituant l’assiette du projet en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour justifier l’application d’un coefficient de 1,15 à la parcelle EV 107 dans la catégorie MAG3 qui couvre une partie du centre commercial Grand’Place sur le territoire de la commune de Grenoble, l’administration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la parcelle , et la perte de vue et d'intimité ne sont pas établies, eu égard à la séparation par une haie d'arbres et la situation en contre-bas, à plus de 112 mètres entre le haut de la parcelle
Source officiellePage 1 sur 8