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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis par Me Pascal
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DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En ce qui concerne « l’intervention » de la SARL Lunette Immo : La SARL Lunette Immo, bénéficiaire de l’arrêté de permis de construire contesté, était partie en première instance et n’a pas fait appel
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DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le chemin rural se situe entre la parcelle cédée et la parcelle cadastrée section 15 n° 351, appartenant à M. A.
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DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
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DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
les parcelles litigieuses.
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DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lusset, - les conclusions de M.
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DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... serait restée déficitaire malgré l’exploitation de la parcelle ZB n° 25, ne permet pas d’établir l’existence des pertes de revenus encourues par M. B....
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DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En outre, les circonstances avancées par la requérante selon lesquelles la parcelle en cause serait, une fois acquise par la commune enclavée et dépourvue de servitude de passage ne faisaient pas, en elles-mêmes
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DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.
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DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
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DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
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DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schvartz pour la collectivité européenne d’Alsace.
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DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel pour M. B... Une note en délibéré, présentée pour M.
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DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
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DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand a alors lancé, le 16 mars 2022, une nouvelle procédure d'appel à candidature pour l'attribution de ces parcelles.
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DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., nu-propriétaire des parcelles cadastrées D 90, D 95, D 96, D 97, D 98, W 51 et W 53 à Coucy et de la parcelle ZK 10 à Vaux-Champagne (Ardennes), et sa fille Mme C...
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DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 1999, M. A D a consenti à M.
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