Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D... est propriétaire de sa maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section A... sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, la parcelle de cette opération ne figurant pas au sein de la trame verte et bleue identifiée par le plan local d’urbanisme de la commune de Lorient, M. et Mme C... ne peuvent utilement soutenir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du pays de Lorient, la commune de Larmor-Plage et la communauté d'agglomération Lorient
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
entièrement constitué de la parcelle cadastrée section AS n° 535.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 23 août 2017, le préfet du Loiret a refusé de faire droit à la demande de la commune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
dans la parcelle YC 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
commune de Chambry a implicitement rejeté son recours formé le 14 mars 2024 en vue d’obtenir une attestation de conformité du rehaussement de la clôture en limite séparative auquel il a procédé sur sa parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que, par un porter à connaissance du 15 mars 2024, elle a indiqué au préfet que l'éolienne E3 projetée ne survole pas les parcelles YT17 et YT18, la mention de ces parcelles dans le tableau
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la parcelle ; - le classement en zone Ab de leur parcelle cadastrée ZC n° 847 b et du secteur urbanisé de Port Lay est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
la commune de Gâvres à celles de Port-Louis et de Lorient.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le GAEC Farey du Lomont a présenté une demande, partiellement concurrente, tendant à obtenir une autorisation d'exploiter une superficie de 15 ha 92 a 10 ca correspondant aux parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A qu'il est passible d'une sanction et l'invite à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
que le bâtiment reconstruit ne soit pas visible de la plage de Lorient ; sur ce dernier point le tribunal a renversé la charge de la preuve ; enfin, les aménagements de la partie centrale de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel Péri.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes A dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cette qualité au siège situé 2 rue de Rochefort à (45340) Barville-en-Gâtinais, représentée par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Loiret
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B est propriétaire des parcelles cadastrées AC 136, AC 137 et AC 183 situées sur la commune de Boësses, dans le Loiret (45).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
construire modificatif délivrés à la société civile immobilière (SCI) Saint-Niel le 9 octobre 2014 et le 21 septembre 2020 pour la construction d'une jardinerie et de cellules commerciales sur la parcelle
Source officiellePage 1 sur 6