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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ". 3. A la date à laquelle M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A est propriétaire d'une parcelle qui surplombe des voies ferrées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jusqu'en mai 2016, il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder depuis son habitation à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations implantées respectivement sur les parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; le découpage opéré par le plan local d'urbanisme est incohérent en ce qu'il laisse subsister une zone agricole incongrue entre deux zones urbaines et une zone à urbaniser ; leur parcelle est ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'agissant de la parcelle C 442, celle-ci est laissée à l'état naturel et ne comporte aucune construction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La partie bâtie de la parcelle BD 34 est comprise dans la bande de terrain longeant la voie sur son côté sud-ouest et, si sa partie laissée en herbe est classée en zone N, elle est située en bout de voie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02662_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Duponchel, avocat, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et cet arrêté. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Lécuyer, avocat du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C et l'EURL San Marko de cesser immédiatement les travaux entrepris sur ces parcelles. M. E C, Mme D B, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est bordé à l'ouest par une zone boisée, classée en zone N (naturelle), au sud et au nord par des parcelles non bâties à usage de prairie ou mises en culture ainsi qu'à l'est par des parcelles faiblement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C D et la société Présence, représentés par Me Lavisse, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Denis-en-Val
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Zago, avocat de la SCI Urfa, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de la Turbie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ne figurent pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que des parcelles sont inaccessibles du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin dit " chemin des Hiérottes ", dès lors que des passages pour y accéder existent déjà de sorte qu'il n'existe aucun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03729_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - il est propriétaire de la parcelle contigüe à la parcelle visée par l'autorisation de division parcellaire et dispose dès lors d'un intérêt pour agir à l'encontre de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles B 411 et B 412 sont laissées à l'état naturel et ne comportent aucune construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Darbier, avocat des requérants, et de Me Claveau, avocat de la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles B 430 et 435 sont laissées à l'état naturel et ne comportent aucune construction.
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