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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
cadastrée section BZ n° 87 et 11 rue Anatole France, parcelle cadastrée section BZ n° 89, à la société civile immobilière SPQR pour un prix de vente total de 108 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
construire, enregistré sous le n° PC 092 025 17 00032, pour l’extension, après démolition partielle de la toiture et d’une partie de la façade, de l’école Sainte-Marie des Vallées sise 22, rue Pierre Geofroix
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elles soutiennent que : - c'est à tort que la première juge a estimé que le canal qui traverse le tréfonds de la parcelle de la société civile immobilière D2L appartenait au domaine public ; en effet
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de lui délivrer un permis de démolir un calvaire situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffret, représentant M. D, et celles de Me Tosi, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
confirmer que la parcelle cadastrée section n°AI 140 a été annulée pour être remplacée par la parcelle cadastrée section n°AI 170. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'acte de vente du 8 septembre 2017 de cette parcelle bâtie à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant la commune de Guipavas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces parcelles, ainsi que, dans cette mesure, la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
antérieure : La SA d'HLM Vilogia a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés n° 2018/08 et 2018/09 du 15 janvier 2018 par lesquels le maire de Brumath a préempté les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03774_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- et les observations de Me Geffroy, représentant M. A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A est propriétaire de l'étang de la chapelle Notre-Dame du Bois Geffroy, situé au lieudit " La Porte " sur la parcelle cadastrée section D n° 1030 de la commune de Guipel (Ille-et-Vilaine).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UX 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération d'Agen ; les silos sont occultés par les haies entourant la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
maître de l'ouvrage et de nature à justifier l'augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre, qui portaient notamment sur la capacité du bâtiment, le mobilier, la construction d'une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B et autres, de Me Reilles, substituant Me Vendé, pour la commune et de Me Geffroy, substituant Me Gorand, pour M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et fils, le Z, Y et la SCEA des Brosses, situés respectivement à environ 600 mètres, 750 mètres, 850 mètres et 1,2 kilomètres de l'éolienne la plus proche, et le GAEC du Bois Noir, qui détient des parcelles
Source officielle