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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A et au directeur général de France travail. Fait à Paris, le 14 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'implantation d'un pôle de vie tel que défini par le règlement du PLUi aura pour effet de minéraliser et densifier la parcelle accueillant le garage à bateaux, les auteurs du PLUi n'ont pas entendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
qu’elle est entourée de plusieurs autres parcelles à l’état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dense, notamment dans les secteurs en interaction directe avec les pôles ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois avis du pôle d'évaluation domaniale de la direction régionale des finances publiques sur l'estimation des trois parcelles litigieuses tiennent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dans les pôles les mieux équipés ou situés à proximité des pôles d’emplois, tout en permettant un développement maîtrisé des autres pôles, ainsi qu’à proximité des centres, des gares et des arrêts de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société Immo Pôle Active a demandé le 22 juillet 2013 un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble composé de vingt-deux logements sur la parcelle cadastrée section IM n° 27 située au n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500 ont été classées en zone agricole (A).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces parcelles, ainsi que, dans cette mesure, la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
", situé à proximité de la parcelle en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si elle jouxte une construction, située sur les parcelles nos 778 et 779 au sud, elle est néanmoins entourée à l'est et à l'ouest par de vastes parcelles agricoles et jouxte par le nord une zone boisée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les sociétés Port Inland et SEETA étaient titulaires de deux baux à construction conclus les 11 et 24 mars 1988, le premier portant sur la parcelle cadastrée section AR n° 152 et le second sur les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la modification issue de l'enquête publique tenant au classement des parcelles litigieuses remettrait en cause l'économie générale du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Enfin, la commune de Fouesnant se prévaut de l'intérêt public " fort " à acheter ces parcelles, afin de lui permettre de créer une réserve foncière pour ensuite agrandir le pôle culturel " l'Archipel "
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
aurait déjà porté atteinte à la visibilité du pôle urbain de Joigny, les requérants n'établissent pas que le classement d'une partie de cette parcelle en tant qu'élément paysager à protéger méconnaîtrait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commercial du quartier de Lunesse ni du classement des parcelles BC 157, BC 158 et BC 160 en zone naturelle ; - le classement en zone N de leurs parcelles cadastrées section BC n° 157, 158 et 160 est
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il en est de même de la circonstance que la mère de ce conseiller municipal est également propriétaire de deux parcelles dans cette zone dès lors que le classement de la première de ces parcelles n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parcelles litigieuses ont été classées en partie en " zone A" du plan local d’urbanisme de la commune de Chosy à raison de 5 990 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'Espérou comme pôle villageois et à affirmer sa vocation économique ; - la partie constructible de la parcelle ne dispose pas d'un accès direct à la route, ce qui nécessitera de créer une route goudronnée
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