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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Pilema, groupement foncier rural, a acquis, le 13 décembre 2019, une parcelle boisée cadastrée section BH n° 203, sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born au lieudit Landes de Saint-Trosse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d’une surface de 38,40 m2 sur la parcelle cadastrée section AB n° 138, située au lieu-dit « Aux Elies ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre le périmètre de l'expertise ordonnée le 15 février 2021 à l'examen de questions techniques, selon elle, indispensables à la bonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
dus ; le document d'aménagement ne constitue pas une décision administrative susceptible de classer des parcelles au sein du régime forestier ; - à titre subsidiaire, la décision classant les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour autant, si Dijon Métropole soutient que la parcelle litigieuse s'inscrit dans la continuité de terres agricoles, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'une parcelle enclavée située en creux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL Bois Rosa exerce, sur les parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 appartenant à la SCI Rosa et situées au lieu-dit Formon Ouest, une activité de bois et dérivés, et elles ont demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le premier lot comprenant les parcelles cadastrées MT 495 et MT 494, issues des parcelles MT 370 et MT 13 et supportant la maison d’habitation, a été cédé le 5 juin 2015 et le second, comprenant les parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, incompatible avec un accès pérenne à sa parcelle ; - l’accès au nord de la parcelle ne permet que d’accéder à une maison d’habitation et les constructions qui s’y trouvent ne permettent pas le passage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, l'ensemble de ces parcelles apparaissent dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes comme un espace à dominante agricole et naturelle, les six parcelles situées au nord
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02404_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., qui revendiquent la propriété des parcelles cadastrées section 4 nos 228, 229, 230 et 231, ont adressé une demande préalable indemnitaire à la commune de Kerprich-aux-Bois tendant à la réparation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
s'était engagée dans l'acte d'acquisition de la première parcelle à construire dans un délai de quatre ans un immeuble à usage d'habitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Contrairement à ce que persiste à soutenir l’appelant, les parcelles de vignes ne constituent pas des immeuble bâtis relevant du champ d’application de l’article précité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En 2013, il a obtenu la levée de l'espace boisé classé sur la parcelle 473, mais non celle sur la parcelle 480.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle et une remise grillagée avec couverture en tôle sur les parcelles cadastrées section AB nos 2 et
Source officiellePage 1 sur 161