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8 résultats pour « Pascal BELLANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01259_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

du lot n°4 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 434 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20992_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

parcelle cadastrée section ....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01603_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Y D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le préfet de l'Eure a déclaré cessibles des parcelles leur appartenant, nécessaires à la réalisation du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00523_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01329_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

E D, propriétaires des parcelles cadastrées CJ 53, CJ 181 et CJ 269 situées, respectivement, 132 rue de Saint-Antoine, 97 rue de Saint-Antoine et 35 rue Pierre Jean de Béranger à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

et de ses abords, du classement de la parcelle et de ses abords, en zone vulnérable aux pollutions aux nitrates, de la sensibilité environnementale de certaines parcelles du plan d’épandage de secours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B et Mme C D épouse B, représentés par Mes Bellanger et de Bailliencourt, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Diou Energies

Source officielle