Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, représenté par Me Pascal Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
méconnaissance l'autorité de la chose jugée et en tout état de cause, il existe un accord de tous les copropriétaires riverains quant à l'élargissement à 4 mètres du chemin litigieux reliant le chemin d'Andriou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, propriétaire de quatre parcelles cadastrées section G n ° 409, 410, 312 et 2527 sur le territoire de la commune, dans le quartier de Saint-Andrieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a accordé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des épaves et déchets (y compris putrescibles) qui s'y trouvent, / - Dératiser et désinsectiser les parcelles susvisées ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Andrieu-Ordner, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelant la somme de 2
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cadastrées , d'une contenance de 559 mètres carrés environ, en vue de procéder respectivement à l'échange et à la vente de ces parcelles avec M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de La Neuville-Saint-Pierre, représentée par Me Arnaud Andrieu conclut à l'annulation du jugement du 23 février 2021 et au rejet de la demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parcelles de l'appelante sont, en outre, adjacentes et imbriquées avec celles de son époux, M.
Source officielle