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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur la responsabilité de la commune d'Antibes : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de droit au regard de ces dispositions dès lors que les parcelles concernées sont bâties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause, d'une surface de 3 695 m², en nature de friche, non boisée et dépourvue de toute construction, se situe en zone UDe du Cap d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, sur les parcelles cadastrées section CV n° 476 et 552.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dès lors, la société Antic Mat n'est pas fondée à soutenir que le classement en zone N de parcelles cadastrées section ZT nos 97, 98 et 99 lui appartenant est incohérent avec les orientations du PADD.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs Amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles ont demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d’Antibes la somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N et les autres requérants, et de Me Durand, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06073_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
implicite par laquelle la ministre de la santé a refusé de lui communiquer plusieurs éléments statistiques hebdomadaires portant sur les décès et les hospitalisations en lien avec les statuts vaccinaux anti-covid
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut-Vignoble, M. et Mme S P, M. U I, M. N L, M. E H, M. C G, M. D K, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme P, M. T I, M. N L, M. E H, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Total Quadran Antilles Guyane ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par la voie de l'appel incident, la commune d'Antibes demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser ces sommes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, l’association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. Q... et Mme P... M..., M. S... G..., M. K... I..., M. C... F..., M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : le tribunal ne pouvait pas les condamner à remettre en état le domaine public au droit de la parcelle ZO 80 dans la mesure où ils ne sont propriétaires que de la parcelle ZO 149
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hormis la frange du hameau du Pont-d’Antis, le secteur au sein duquel s’intègre la parcelle en litige – située à la limite du hameau du Pont d’Antis et celui du Real Martin – n’est pas identifié par la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
est importante et que les requérants ne sont pas tous situés face à cette parcelle. 8.
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