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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Les Paillotes de la Ouenghi exploite, depuis 1987, une activité hôtelière dans un complexe comprenant notamment 15 bungalows, un restaurant, une piscine, deux terrains de tennis, un parcours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A ne souhaitait pas avoir un parloir interne avec ce dernier. 14. Cette substitution ne prive M. A d'aucune garantie procédurale. La réalité du refus d'un parloir interne avec M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des mouvements de l'intéressé était privilégiée moyennant des horaires spécifiques pour la promenade, le téléphone et les repas, et qu'une fouille intégrale serait effectuée avant et après passage au parloir
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire du Sud Francilien a décidé de la mise en place d'un parloir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision non formalisée ordonnant les fouilles intégrales systématiques dont elle a fait l'objet entre le 25 février 2017 et le 15 mars 2020 à l'issue de parloirs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B hors de sa cellule fasse l'objet d'un menottage devant, d'une fouille par palpation et d'un contrôle à l'aide d'un magnétomètre, et que, lors de ses parloirs, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00476_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise (Val-d'Oise) a refusé de faire droit à sa demande de parloir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02479_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé d'autoriser la remise au parloir
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 19 mai 2023, Me B..., avocat, s’est retrouvé enfermé dans une salle de parloir de la prison pour femmes de la maison d’arrêt de Fresnes avec une de ses clientes parce que le dispositif d’appel était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00738_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si les convocations au parloir de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le refus du visiteur de s'y soumettre aura pour conséquence le refus d'accès au parloir () ". 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, alors incarcéré au sein du centre de Vendin-le-Vieil, a été soumis à une fouille intégrale à l'issue d'un parloir du même jour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les principes du contradictoire et des droits de la défense, dès lors qu'elle ne s'est pas vu communiquer les éléments relatifs au parloir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, et que ces mesures ont été motivées, pour vingt-quatre d'entre elles, par le refus de l'intéressé de se soumettre aux portiques de détection à ondes millimétriques à son retour du parloir sans motif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
De plus, il ressort de l'historique des parloirs produit par la Première ministre, que de nombreux rendez-vous de parloirs ont été pris par son épouse et ses proches entre octobre 2018 et février 2020
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02675_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
hebdomadaire. " L'article R. 57-8-12 du code de procédure pénale dispose : " Les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - l'élément paysager, situé en cœur d'îlot de la commune de Paroy-sur-Tholon relève d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation et le classement des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A a, en réalité, fait l'objet, sur la période considérée, à l'occasion d'évènements spécifiques tenant à des parloirs avec la famille, des sorties d'atelier, des extractions médicales ou judiciaires, de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'organisation des parloirs durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et la possibilité de disposer de photocopies : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, a présenté une demande indemnitaire pour obtenir réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de six fouilles à nu dont il a fait l'objet, à l'issue de parloirs
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