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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n°1925115 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Parisot à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
arrêtés du 11 février 2019 et du 4 septembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant respectivement fixation du périmètre et des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Georges Parizon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la société Denu et Paradon Architectes : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par l'EHPAD " Les papillons d'or " au même titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02050_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 janvier 2020 prise par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les surfaces par dispositif à usage de parasol ou couvertures en toile sur pied sont arrondies au m2 supérieur. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
correspond à la surface totale déployée par dispositif à usage de parasol ou couvertures en toile sur pied (projection dans la plus grande dimension de chaque dispositif) ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Les papillons blancs en Champagne a adressé un premier courrier à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les surfaces par dispositif à usage de parasol ou couverture en toile sur pied sont arrondies au m2 supérieur ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 août 2022 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La requête a été communiquée à la société Paragon ID, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu en ce qui concerne la remise en état des lieux concernant les matelas et parasols : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01737_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D B comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Nagels Druck GmbH et Paragon ID, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officiellePage 1 sur 6