Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, présenté pour la SARL Transport Paret, n'a pas été communiqué.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 31 juillet 2025, M. et Mme E, représentés par Me Déat-Pareti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parents de l'intéressée ont fait l'objet, les 20 septembre 2018 et 18 février 2021, de deux mesures d'éloignement auxquelles ils n'ont pas déféré.

des convocations entre les représentants de l'administration et ceux du personnel, de parité des genres, et enfin de respect du quorum ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation ; les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué ayant été abrogé, le litige est désormais dépourvu d'objet ; - ils ne sont pas la partie perdante, les conclusions de la société Eoliennes de Riencourt sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président

En quatrième lieu, et en tout état de cause, d'une part cette situation ne peut être regardée comme une atteinte à la liberté d'aller et venir et d'autre part, M.

. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.

. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.