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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308881

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2002028 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, en l'absence de conclusions sur le fond présentées par les parties, l'affaire ne peut qu'être renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2211982 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’intéressé.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696024

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Paiement de l'impôt. - Questions diverses.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480016

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618079

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713823

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au titre des mesures de réduction des impacts du projet, la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu a, d'une part, choisi un gabarit d'éolienne offrant une distance d'au moins 50 mètres entre le bas des pales

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le temps passé en congé est pris en compte pour l'avancement et pour les droits à pension de retraite ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ils soutiennent qu'ils relèvent, d'une part, l'incomplétude de l'étude d'impact qui n'analyse pas la présence avérée de l'espèce cigogne noire sur le site du projet et, d'autre part, la nécessité de déposer

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635598

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

CAA de PARIS, 7ème chambre, 05/03/2026, 24PA03097

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'université Paris 8, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a modifié l'arrêté du 2 août 2019 accordant à la société Eoliennes de Riencourt une autorisation environnementale pour un parc

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00535_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

part, sur la requête de la société Parc Eolien Nordex XXXII tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral du 10 août 2016 en ce qu'il autorise l'exploitation de l'aérogénérateur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

modèle des aérogénérateurs du parc éolien, le modèle ENERCON E82 et E92 étant remplacé par le modèle VESTAS V110, en une augmentation de la puissance unitaire de l'éolienne E1 qui passe de 2 MW à 2,2

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095916

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.

Résumé IA — à vérifier