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DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308881
22 décembre 2025
. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
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9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2002028 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
Enfin, en l'absence de conclusions sur le fond présentées par les parties, l'affaire ne peut qu'être renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande de
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2211982 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’intéressé.
CETAT:CETATEXT000053696024
12 février 2026
. - Paiement de l'impôt. - Questions diverses.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480016
. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux.
CETAT:CETATEXT000053618079
26 février 2026
CETAT:CETATEXT000053713823
19 mars 2026
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
Au titre des mesures de réduction des impacts du projet, la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu a, d'une part, choisi un gabarit d'éolienne offrant une distance d'au moins 50 mètres entre le bas des pales
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
Le temps passé en congé est pris en compte pour l'avancement et pour les droits à pension de retraite ".
1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
Ils soutiennent qu'ils relèvent, d'une part, l'incomplétude de l'étude d'impact qui n'analyse pas la présence avérée de l'espèce cigogne noire sur le site du projet et, d'autre part, la nécessité de déposer
CETAT:CETATEXT000053635598
5 mars 2026
CAA de PARIS, 7ème chambre, 05/03/2026, 24PA03097
DCA_22PA04075_20231215
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'université Paris 8, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a modifié l'arrêté du 2 août 2019 accordant à la société Eoliennes de Riencourt une autorisation environnementale pour un parc
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
part, sur la requête de la société Parc Eolien Nordex XXXII tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral du 10 août 2016 en ce qu'il autorise l'exploitation de l'aérogénérateur
DCA_22NT02770_20240607
modèle des aérogénérateurs du parc éolien, le modèle ENERCON E82 et E92 étant remplacé par le modèle VESTAS V110, en une augmentation de la puissance unitaire de l'éolienne E1 qui passe de 2 MW à 2,2
CETAT:CETATEXT000053095916
16 décembre 2025
. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.