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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00372_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une lettre du 19 mars 2024, Me Parastatis, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ou,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01954_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Parastatis, avocate, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représenté par Me Parastatis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02805_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Parastatis, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03406_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de porter à la somme de 976 000 euros, assortie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00026_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Parastatis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Parastatis, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à ma charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
G B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, et Mme E B épouse H, représentés par Me Parastatis, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Parastatis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle