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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2002614 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la société Verdier à lui verser la somme globale de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodibay a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01105_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
29 mars 2024, il fait néanmoins valoir qu'il n'aurait pu consulter son avocat ou les services du barreau que le 2 avril, en raison des jours de week-end du 30 et 31 mars et du jour férié du lundi de Pâques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Solveona 05 a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le jugement du tribunal des pensions de Pau du 5 septembre 2019 doit être annulé en tant qu'il a reconnu à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 22 octobre 2016, le maire de Saint-Pabu a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un jugement n° 2001221 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Pau du 5 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à l'indemniser des conséquences dommageables des informations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Pau Béarn, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) Pau Porte des Pyrénées et la commune de Pau, ou à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N M et Mme I AA ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 21 464 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Taouba a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 155 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un jugement n° 1901962 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné l'université de Pau et des Pays de l'Adour à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner une nouvelle expertise et de condamner le centre hospitalier de Pau, la SHAM et le docteur E, praticien hospitalier, à lui verser une indemnité
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