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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124723
19 mai 2026
19 mai 2026
CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909579
16 avril 2026
16 avril 2026
CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F N ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
l’a placé en position d’activité, dans l’attente de son reclassement, pour la période du 22 février 2021 au 21 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin La Pallu de reconstituer sa carrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la gestion fautive de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre-la-Palud de reconstituer sa carrière, et
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'existence d'une " branche d'activité " regroupant les commerces à prédominance alimentaire, hors " drive ", dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Champs-sur-Marne a rapporté les arrêtés plaçant Mme B en disponibilité et a reconstitué sa carrière administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ou concomitantes portant sur des appartements similaires (T3 en étage élevé avec balcon) livrés par la SCCV Palluds à des tiers non liés à la société.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La SARL Les carrières d'Etavaux, qui exploite une carrière à proximité et la SCI d'Etavaux, propriétaire de l'assiette foncière de la carrière, ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, ou, dans certains quartiers, 2 000 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de pierres ; la connaissance de la présence de carrières sur le territoire communal est confirmée par le rapport d'expertise ; - dès lors qu'ils n'étaient pas informés de la présence de carrières,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a procédé à des opérations de remblaiement de cette première excavation sur une surface de 1 920 mètres carrés pour exploiter, en 2019, une autre excavation d'une superficie de 278,8 mètres carrés située
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
somme de 75 360,28 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable, et, d'autre part, d'enjoindre à l'Etat de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., à son maintien en prolongation d’activité jusqu’au 30 juillet 2020 et à la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).
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