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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril et 15 juin 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour d'ordonner le sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Palou de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune de Palau-del-Vidre relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00815_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Paloux, demande à la cour d’annuler le jugement du 13 janvier 2026 du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01716_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100667 du tribunal administratif de la Guyane
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TLV Holding, venant aux droits de l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Patou Pakezile et Mme B C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, régularisé le 3 mai suivant, Mme E C, représentée par Me Paloux, persiste dans ses conclusions précédentes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, a été présenté pour Mme B, représentée par Me Paloux, et n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune de Nice, subsidiairement au rejet de la requête d'appel, en cas d'annulation du jugement attaqué, à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
mémoire récapitulatif et des mémoires, enregistrés les 21 janvier, 26 février, 3 mars et 5 avril 2022, Me Funel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Paradis, représenté par Me Paloux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 10 août, 21 août et 6 septembre 2018
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