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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 2021 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOGEA Nord-Ouest et à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture qui n'ont pas produit de mémoire. V.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société SAS Etablissements Poulingue a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire en mars 2024, assortie d’un plan de cession et que le tribunal de commerce de Rouen a désigné Me Béatrice Pascual
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D G et à Me Pascual. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - X, présidente, - X, président assesseur, - X, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
dossier que le taux de vacance commerciale n'est que de 3,1% dans la commune du Poiré-sur-Vie et inférieur à la moyenne nationale dans la zone de chalandise, excepté sur les communes de La Chapelle-Palluau
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
primes de résultats annuelles selon le nombre de rendez-vous avec des clients réalisés, les nouveaux clients obtenus, en dehors des salons, les ventes par l'intermédiaire de croisières, les ventes de " packages
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
valant autorisation d’exploitation commerciale portant sur un projet d’extension de 4 271 m2 de l’ensemble commercial « Espace Grand Cap », lui-même d’une surface de 13 256 m2, situé boulevard Maurice Pacull
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
SAS, devenue SAS Prezioso Linjebygg Group (SAS PL Group), qui avait l'intention d'acquérir la totalité des titres des entités du groupe Prezioso technicolor, une convention cadre, dite de management package
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, co-indivisaire de la parcelle cadastrée section A n° 1338 sise lieu-dit Padula à Pietracorbara, en Corse, a constaté en novembre 2019 et en juillet 2020 la réalisation sur ce terrain, qui jouxte des
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans le cadre du projet " Digitalisation ", les travaux sur les métadonnées et les " invoice package " adaptent au domaine hospitalier des techniques connues et ceux relatifs à l'envoi de pièces jointes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
litigieux à la société CDB, il ne résulte pas de l'instruction que la plus-value en cause puisse être regardée comme ayant, pour l'intéressé, la nature d'un intéressement à la performance (" management package
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Un mémoire récapitulatif et un mémoire complémentaire ont été présentés le 12 décembre 2021 et le 2 mars 2022 par M. et Mme B, représentés par Me Clarisse Sand et Me Jean-Paul Hordies.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ensuite, compte tenu de la distance de 12 kilomètres séparant le parc éolien du château de Palluau et de l'éloignement du plateau boisé des Gâtines de l'Indre du projet, l'atteinte à l'intérêt de ces sites
Source officielle