Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A Baron a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03457_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Nauleau, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, le syndicat mixte Aquavesc, représenté par Me Nauleau, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Rouen ; 2°) d'annuler les décisions des 13 juin 2017 et 27 juillet 2017 de la fédération hospitalo-universitaire Remod-VHF ; 3°) de dire qu'elle doit recevoir le montant de l'aide financière prévue
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ces épreuves ; () III. - Les sociétés de courses s'engagent, par leurs statuts, à se conformer au code établi pour chaque spécialité. / Les commissaires et les juges des courses sont agréés par le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, compte tenu de la configuration du projet, des mesures d’évitement et de réduction prévues par la société pétitionnaire, et alors que la préfète a le pouvoir de décider de prescriptions supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
provisoires des usages de l'eau en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 ; le plan est présenté au préfet pour homologation selon les modalités prévues par l’article R. 214-31-3 ; / (…) ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement litigieuse respecte le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prévu par l’article L. 211-1 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement litigieuse respecte le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prévu par l’article L. 211-1 du code de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
en compte la date à laquelle cette demande est faite, ainsi que cela est expressément prévu par les dispositions en cause.
Source officielle