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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme C était salariée de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employée sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Un mémoire a été enregistré le 4 avril 2022 pour la société Akzo Nobel, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Un mémoire a été enregistré le 4 avril 2022 pour la société Akzo Nobel, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03498_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00127_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02132_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2024, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01456_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Noell, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02105_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 29 février 2024, la société Dream Yachting, représentée par Me Desplanques et Me Noel, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, le syndicat intercommunautaire du Littoral, représenté par Me Noel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché de Noël
Source officiellePage 1 sur 8