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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la commune sur leur parcelle cadastrée section BV n° 345 à Saint-Paul depuis le 15 janvier 2013 au 15 janvier 2020, montant à parfaire au jour de la décision, et de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 1901986 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une somme globale de 160 406,25
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en adressant à M. C une mise en demeure de payer valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1900245 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sa demande ayant été implicitement rejetée, Mme C a saisi le tribunal administratif de Pau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02908_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des obligations qui lui ont été notifiées par trois mises en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 21 janvier 2019, de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décision du 4 mars 2021 en tant que le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (ODEADOM), agréé par arrêté ministériel du 25 septembre 2009 en qualité d'organisme payeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D celui des prestations servies par les tiers payeurs ayant le même objet, en particulier la prestation de compensation du handicap et de borner la période prise en compte pour le calcul des indemnités
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
somme de 101 245 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
somme de 101 245 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
chance et a conduit à aggraver la vulnérabilité de leur enfant ; le CHU, qui aurait pu avoir recours à un laboratoire privé, ne peut utilement se prévaloir de l'absence de lactarium ; en outre la pasteurisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de 28 527,74 euros et, pour la période postérieure, avec un prix de l'euro de rente viagère de 38,674, de 178 910,56 euros ; de ces sommes doivent être déduites les indemnités versées par les tiers payeurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 1702229, d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; En ce qui concerne les préjudices : - les demandes indemnitaires s'inscrivent dans le cadre de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, qui organise un recours poste par poste des tiers payeurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle a été conduite par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul, où elle a été admise à 13 heures 15 et renvoyée deux heures plus tard à son lieu de séjour
Source officiellePage 1 sur 2