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3 résultats pour « Oustric »

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Oustric

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Oustric

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Tranquillité a notamment pour objet social la préservation des paysages, de la tranquillité, des espaces naturels, de la faune et de la flore du Berry et plus particulièrement des communes de Graçay, Saint-Outrille

Source officielle

Annonces BODACC149 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE OUSTRIC

SIREN 478123862Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

02/08/2026

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Créations

OUSTRIC, Louis, Valentin, Lucien

SIREN 978085165Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

OUSTRIC TP

SIREN 799300272Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/05/2026

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Créations

PRATTICHIZZO, Alexandra, PRATTICHIZZO-OUSTRIC

SIREN 102711421Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OUSTRIC TP

SIREN 799300272Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/02/2026

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