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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en intervention volontaire l'association Ouessant Vent de Bout' demande le rejet de cette requête. Sur l'intervention de l'association Ouessant Vent de Bout' : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00361_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A C, représenté par Me Oueslati, demande : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement du 4 décembre 2024 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 mars 2022 et les 3 et 16 janvier 2023, la société Egis Bâtiments Centre Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
société Ouest Alu, société Les Plâtres modernes C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, aux droits de laquelle est venue la société Egis Bâtiments Centre-Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Travaux publics Ouest, relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
mettre à la charge de l'EPAD Ouest Provence la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 2 : La société Eiffage Route Sud-Ouest versera à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest et à Bordeaux Métropole la somme de 1 000 euros chacune au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01792_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la communauté de communes de l'ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00335_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 11 février 2026 sous le n° 26TL00335, la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, succédant à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Téba Sud-Ouest a refusé de signer les procès-verbaux de constat et a mis en demeure la commune d'établir le décompte de liquidation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La communauté de communes Somme Sud-Ouest a rejeté cette demande par un courrier du 9 mai 2019. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La société Pronoia Sud-Ouest a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur l’appel incident : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B et la société d'Ingénierie de l'Ouest (article 4), a mis à la charge de Mme A, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle indique faire sienne l'argumentation développée par la SCCV Porte Ouest dans sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En outre, la société Sogea Nord-Ouest ne justifie pas en quoi ce moyen n'aurait pas été régulièrement communiqué aux parties.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
16 août 2022
STMicroelectronics Grand Ouest, diminués du montant des crédits d'impôt recherche et des subventions publiques liées aux opérations de recherche qu'elle a reçus.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 11 octobre 2006, la SASU Seri Ouest a déposé une demande d’autorisation de lotir pour la création de 52 lots, dont 43 lots à bâtir.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Article 2 : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer verseront au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Barthélémy, substituant Me Ruffié, pour le SIVOM de Lavardac-Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
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