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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00819_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110691 du 8 octobre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01161_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les observations de Me Ouelhadj, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01477_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01855_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03617_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362/1-3 du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04778_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208623 du 29 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02183_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021

Source officielle