AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00819_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110691 du 8 octobre 2021 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01161_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les observations de Me Ouelhadj, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01477_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01855_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de police ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03617_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362/1-3 du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04778_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208623 du 29 juin 2022 du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021
Source officielle