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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B par Me Ouedraogo et n'ont pas été communiquées. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ouedraogo, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211235 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02352_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201276 du 9 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207765/3 du 5 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04906_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207224 du 27 octobre 2023 rendu par
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00928_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 septembre 2025, ces dernières non communiquées, Mme C..., représentée par Me Ouedraogo
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03126_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106828 du 15 février 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01790_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104657 du 10 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01939_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 18 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'une présentation réalisée en 2021 par le professeur A B, titulaire de la chaire d'hépato-gastroentérologie de l'université Joseph Ki-Zerbo et exerçant au centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05217_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la SARL Exo Mama 77, représentée par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du Tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'une présentation réalisée en 2021 par le professeur A B, titulaire de la chaire d'hépato-gastroentérologie de l'université Joseph Ki-Zerbo et exerçant au centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo
Source officielle