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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22275_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02965_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02974_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02976_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02978_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02979_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02556_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00507_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02015_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02189_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01437_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01618_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05308_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02116_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme B représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

Source officielle

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