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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01364_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouadah-Benghalia pour la commune d'Ivry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M. et Mme B, ressortissants marocains, nés respectivement le 15 septembre 1968 à Oujda et le 15 juin 1980 à Oujda, ont sollicité le 20 décembre 2017 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 4 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
[RA1]Je n'ai pas fait d'adoption de motifs sur les art. 3 et 8 CEDH car le jugement parle de ressortissant " bengali ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient que l’audience du 25 juillet 2025 s’est déroulée en l’absence d’un interprète « bengali », dont il avait expressément demandé l’assistance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03939_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 31 mars 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04835_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 12 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'enregistrer sa demande d'asile en vue de son examen par les autorités françaises, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Oujda (Maroc), est entré en France au cours de l’année 2016 et a bénéficié pendant plusieurs années d’un titre de séjour en qualité d’étudiant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01906_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, ressortissant marocain né le 24 janvier 2004 à Oujda qui a déclaré être entré en France le 6 septembre 2018 sous couvert d'un visa de type C valable du 15 août 2018 au 29 septembre 2018, a sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02351_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 25 mars 1979 à Oujda qui a déclaré être entrée en France le 28 juin 2019, a sollicité le 16 mars 2023 son admission au séjour dans le cadre des dispositions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a sollicité l'assistance d'un interprète en langue bengali pour l'audience devant se tenir le 11 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02330_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1979 à Oujda, entré en France muni d'un visa de court séjour le 6 juin 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02451_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 7 mars 1986 à Oujda, est entré en France le 16 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er avril 1983 à Oujda (Maroc), est entré en France le 1er février 2016, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile remis à l'intéressé étaient rédigées en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01037_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 3 décembre 1961 à Oujda, est entré en France le 6 août 2016 muni d'un visa Schengen.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00102_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'appelant est reçu depuis le 21 janvier 2022 pour un soutien dans ses démarches administratives, ainsi que l'attestation non datée du président de l'association El Massira El Fath les abattoirs municipaux d'Oujda
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