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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D, Me Ottou, d'une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01143_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323261/3-2 du 14 décembre 2023 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'OTAN, non combattante, () mise en place à partir de 2015 () les personnels de Resolute support fournissent assistance, conseil et formation aux institutions de sécurité afghanes ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01137_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C, représenté par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401864 du 19 février 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet du Nord-Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord-Pas-de-Calais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, conseil de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
À l’occasion de cette o ération, la membrane s’est ce endant ouverte en « fermeture éclair », engendrant une hy otonie de l’œil gauche et, en conséquence, une baisse de l’acuité visuelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04708_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02554_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou d'une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle a été renvoyée à son domicile, avec une prescription d'antibiotiques et une invitation à consulter un oto-rhino-laryngologiste.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05255_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300963 du 26 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein du centre de guerre interarmées de l'OTAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04215_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
nombre de crises vertigineuses, lesquelles présentaient alors une durée d'une semaine, à raison de deux fois par mois, sur fond de sensations de déséquilibre permanent, et constaté, au terme d'examens oto-rhino-laryngologiques
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ottou, substituée par Me Pommelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323638 du 12 avril
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05001_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04760_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205238 du 27 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel
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