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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04852_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ossibi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03710_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par Me Ossibi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413666/8 du 16 juillet 2024 rendu par tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00233_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Ossibi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02305_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Ossibi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00130_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, représenté par Me Ossibi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00288_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Ossibi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce endant, il ressort de l’instruction et notamment de l’ex ertise judiciaire, qu’il est im ossible de déterminer un ourcentage de com lications dans le cas articulier de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
licenciement ; - la décision est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’a réciation en ce que le com ortement de l’em loyé orte une atteinte excessive aux intérêts de l’em loyeur et rend im ossible
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00817_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A, représentée par Me Ossibi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 6 mai 2019 s’ex lique ar la résence des jeunes cerfs qui sont maintenus sur l’ex loitation endant un an et demi avant leur abattage ; - l’identification de l’intégralité de l’effectif est im ossible
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
’un tel acte aux débats, ne eut, en tout état de cause, invoquer le caractère fautif de l’absence d’auto sie qui ferait obstacle à la connaissance des causes du décès de sa mère et notamment à un ossible
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont les mêmes em reintes digitales, ce qui est im ossible même chez les vrais jumeaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étrangers et du droit d’asile, la réfecture du Val-de-Marne s’est conformée à l’article 3 du dis ositif du jugement du 6 avril 2023, en ce que les demandes de rendez-vous sont désormais également ossibles
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
secteur non-covid, dès lors que cette obligation de port d'équipements de protection complémentaires dans ce secteur avait été décidée la veille, à 23h08, et qu'elle avait été diffusée par la plateforme OSIRIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les bulletins scolaires des deux remiers trimestres de l’année 2021/2022 mettent en évidence un très grand nombre d’absences injustifiées, rendant son évaluation im ossible dans lusieurs matières, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ne résulte as de l’instruction, et, notamment, de l’extrait de la carte de Cassini, qui com orte uniquement, au lieu-dit « Taillis », deux triangles ainsi qu’un cours d’eau, sans qu’il soit ossible
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutient que : - la décision contestée n’a as été rise ar une autorité com étente ; - l’avis du conseil de disci line du 22 juin 2020 ne lui a as été communiqué et, de ce fait, il n’est as ossible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il ne demande as son reclassement ou si celui-ci n’est as ossible, il eut être mis d’office à la retraite ar antici ation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En remier lieu, si Mme A... réitère en a el le moyen tiré de ce que la décision en litige ne mentionne as l’intégralité des recours ossibles, le tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
également commis une faute en ne renant aucune mesure our garantir le aiement de son restataire ; le grou ement a signalé lusieurs fois ces difficultés et a continué les travaux dans la mesure du ossible
Source officiellePage 1 sur 3
OSSIBI DEMOKO, Nina-Euloge, OLLEMOUA IBARA
31/10/2025
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Ndion Ossibi, Obonie, Mayela
24/08/2025
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NDION OSSIBI, Obonie, MAYELA
13/08/2025
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OSSIBI, Tristan, Albert, Aristote
19/06/2025
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OSSIBI, Youri Alexandre
05/02/2023
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