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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, les consorts B..., représentés par Me Ortigosa-Liaz, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00734_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A B, représenté par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01439_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2103852 du tribunal administratif de Nîmes du 20 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00467_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 20 janvier 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01345_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par une requête n° 25TL01345, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01102_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ortigoza-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22128_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22603_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022, par lequel le

Source officielle