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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Tarbouriech, représentant Mme Peyrane, et de Me Ortholan, représentant le département du Tarn.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ortholan de la SCP Cantier et Associés, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
défense enregistrés le 9 novembre 2022, le 1er décembre 2023, le 28 décembre 2023, le 29 janvier 2024, le 15 juillet 2024 et le 7 août 2024, la communauté de communes Cœur de Garonne, représentée par Me Ortholan
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la période allant du 1er septembre 2012 au 30 juin 2017 en raison du préjudice subi du fait de la rupture d'égalité de traitement entre les agents assurant les admissions des patients du centre orthogénie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le département du Tarn, représenté par la SCP Cantier et associés agissant par Me Ortholan, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01691_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., à Me Ortholan et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne Fait à Toulouse, le 4 mai 2026. Le président de la 4ème chambre, signé D.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentée par Me Ortholan, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale définitive à intervenir ; 2°) d’annuler l’article 1er du jugement n°2302512
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, le rollier d'Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 14 août 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme Bisseuil, représentée par Me Ortholan, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, la Nouvelle société d'ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de Cannes et de la condamner à lui
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
G, représenté par Me Ortholan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ; -
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Distribution Services Industriels, représentée par Me Ortholan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 18 septembre 2023 et le 19 septembre 2023, la société Otis, représentée par Me Ortolland, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Diard, ra orteur ublic, - les observations de Me Ortholan, re résentant Mmes D... et F... et M. B..., - et les observations de Me Marais, re résentant la société Treillesol.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les inventaires ont aussi mis en évidence la présence ou le passage potentiel de 116 espèces patrimoniales, dont certaines à enjeu « très fort » (cigogne noire, bruant ortolan), ou « fort » (combattant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
protégées pour l’aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d’Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l’engoulevent d’Europe, le rollier d’Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par mémoire enregistré le 14 février 2023, la société en commandite simple Nouvelle société d'ascenseurs N.S.A, représentée par Me Ortolland, intervient au soutien des conclusions de la commune de Cannes
Source officiellePage 1 sur 2
ORTHOLAN, Magaly, Laura, Diana
20/01/2026
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Ortholan, Christophe Jules
25/12/2025
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ORTHOLAND SPFPL
03/08/2025
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ORTHOLAN
13/06/2025
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ORTHOLAN, Christophe Jules
02/03/2025
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