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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : – le jugement est suffisamment motivé ; – comme l’a jugé le tribunal, le jury du grand oral était irrégulièrement composé ; – l’université a apporté les précisions nécessaires sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A la suite de la suppression des épreuves orales d'admission par application de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du CAPES
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, adoptée à l'issue de l'épreuve orale d'exposé-discussion à laquelle ce dernier s'est soumis, est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du deuxième groupe d'épreuves prévu par l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation et l'arrêté du 4 novembre 2019 ; - le moyen tiré de ce que les modalités de déroulement des épreuves orales auraient
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
méconnaissance de l’article L. 13 du livre des procédures fiscales alors qu’elle n’avait donné son accord en ce sens que pour la première intervention du vérificateur ; - elle a été privée d’un débat oral
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 7 septembre 2022 et 24 septembre 2023, la SARL Néopromotion, représentée par la SELARL Ora, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
attaqué, il ressort des pièces de première instance que dans ses écritures, Mme B... avait invoqué à l’encontre de la commune de Cluny une unique faute tirée du non-respect des engagements écrits et oraux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21338_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
préfet de la Haute-Garonne n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - le préfet de la Haute-Garonne ne l'a pas mis en mesure de présenter des observations écrites ou orales
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
De jurisprudence constante, les questions orales sont faites pour obtenir des informations sur des points précis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 10 de ce même arrêté : « L'épreuve orale est notée de 0 à 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C au titre du contrôle continu de la classe de première pour l'épreuve de compréhension écrite de l'épreuve de langue vivante A et de la langue vivante B écrit et oral soient neutralisées, il obtiendrait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02447_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Oran
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, en retenant que ces mesures étaient illégales en raison du vice de procédure entachant la consigne orale.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité s'est déroulée dans des conditions irrégulières en l'absence de débat oral et contradictoire ; si la charge de la preuve de ce débat est supportée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
29 juin 2022 du proviseur de ce lycée rejetant son recours gracieux tendant à l’annulation de l’attribution de cette note et à ce qu’il soit proposé à son fils une date de rattrapage de l’évaluation orale
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Après avoir échoué à deux reprises aux épreuves écrites et orales du module théorique " Famille 1 ", il s'est présenté une troisième fois aux épreuves, respectivement les 13 et 21 mai 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Compte tenu de son absence à l'épreuve de grand oral, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire : d'une part, l'existence d'un débat doit être analysée sur la période trop courte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02164_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B n'avait pas sollicité de rendez-vous aux fins de présenter des observations orales ; - M.
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