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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2025, l'ONG Action dans le monde relève appel de cette ordonnance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Cette unité se caractérise par des paysages formés d'une mosaïque de près, céréales, lavandes, oliviers et dominé par des villages perchés, dont celui d'Ongles.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01363_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00397_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C D, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du préfet du Calvados refusant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Le Mesnil-Gilbert, représentée par Me Balouka, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
particulier remplacé par le règlement CEE-ONU est abrogé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'institution spécialisée et peuvent bénéficier de l'immunité et de l'inviolabilité qui s'y attachent, les institutions créées par accord intergouvernemental à vocation sociale ou culturelle et liées à l'ONU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme B soutient également que l'expert a manqué d'impartialité et de discernement dès lors qu'il aurait porté un jugement sur son port de faux-ongles.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité our n’avoir as ré ondu au moyen tiré de l’erreur manifeste d’a réciation ; - l’arrêté attaqué méconnait les sti ulations de l’article 8 de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01651_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Balouka, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00478_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet du Calvados
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 18 août 2023, M. , représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 18 août 2023, M. , représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00010_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler
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