CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Ondongo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01105_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 1 200 euros à verser à Me Ondongo, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00016_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A représenté par Me Ondongo demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01611_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B..., représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 la concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01952_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00420_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01041_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01958_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02528_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00130_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00777_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00600_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Ondongo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00075_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00953_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de la Vienne ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00653_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté

Source officielle