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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01206_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par suite, le jugement attaqué ayant été rendu dans une composition irrégulière, il doit être annulé. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Olivier Guilmain représentant la commune et de Me Julien Marceau représentant la société Synerg'i.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'étude d'impact que ce massif, qui comprend plusieurs boisements, permet " d'accueillir plusieurs espèces remarquables de la faune ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'un vice de procédure en ce que le compte-rendu d'incident qui permet l'engagement de la procédure disciplinaire n'est pas signé, de sorte que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du conseil de discipline de recours doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, cela ne permet pas d'expliquer comment les mêmes anomalies ont pu être retrouvées dans son dossier, ainsi que dans les dossiers de deux membres de sa famille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
- et les observations de Me Aude Tondriaux-Gautier représentant les consorts E, et de Me Pierre-Olivier Guilmain, représentant la commune d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle fait valoir que : - la composition de la commission spécialisée était régulière, l'arrêté modifiant sa composition ayant été publié deux jours avant la séance ; la circonstance que les nom et prénom
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représentés par Me Ollivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 février 2002 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 ainsi que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait sur lesquels il se fonde. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'un vice de forme ne permettant pas de vérifier que la composition de la formation de jugement était la même lors de l'audience et lors du délibéré ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète en langue " arabe du Maghreb " de l'organisme ISM-Interprétariat, déclarée comprise par l'intéressé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre au ministre de lui reconnaître ce droit à pension, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. ". 5.
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